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Texte recommandé pour clause arbitrale

« Tous différends découlant du présent contrat ou des contrats qui en résultent seront tranchés conformément au Règlement d’Arbitrage de l’Institut néerlandais d’Arbitrage. »

D’autres matières peuvent être réglées dans cette clause :

1. Nombre d’arbitres :
   « Le tribunal arbitral sera composé d’un seul arbitre / de trois arbitres. »

   Il faut penser au fait que trois arbitres entraînent généralement plus de frais qu’un arbitre unique. Si les parties ne sont pas convenues du nombre d’arbitres, l’administrateur du NAI en fixera le nombre (article 12).

2. Mode de nomination:
   « Le tribunal arbitral sera nommé conformément à la procédure par liste. »

   L’article 13 prévoit la nomination de l’arbitre ou des arbitres par les parties. Si les parties souhaitent convenir d’un autre mode de nomination, elles doivent l’insérer dans la convention d’arbitrage. Si, au lieu de nommer elles-mêmes l’arbitre, les parties préfèrent la procédure avec le système de liste prévue à l’article 14, elles peuvent insérer cette clause dans la convention d’arbitrage.

3. Lieu de l’arbitrage:
   « Le lieu de l’arbitrage sera ……………(ville). »

   S’il n’a pas été convenu par les parties, le lieu de l’arbitrage est fixé par le tribunal arbitral (article 21(7)). Dans le cas d’un référé arbitral tel que visé à l’article 35(2) et en l’absence de convention entre les parties ou de détermination par le tribunal arbitral en la matière, le lieu de l’arbitrage n’est pas fixé par le tribunal arbitral dans un référé arbitral, mais le Règlement d’Arbitrage désigne Rotterdam comme lieu d’arbitrage (article 35(2)).

4. Langue:
   « La procédure arbitrale sera conduite dans la langue …………… . »

   L’article 5 stipule que la procédure sera conduite dans la langue dont les parties sont convenues. En l’absence d’une telle convention, la langue est fixée par le tribunal arbitral.

5. Critère de décision:
   « Le tribunal arbitral décidera comme amiable compositeur. »

   L’article 42(1) stipule que le tribunal arbitral statue conformément aux règles du droit. Si les parties en ont donné, par convention, mission au tribunal arbitral, celui-ci décide en amiable compositeur (article 42(3)). Les parties peuvent décider de cette convention divergente en faisant usage de la clause susmentionnée.

6. Jonction:
   « La jonction de la procédure arbitrale avec une autre procédure arbitrale, comme prévue à l’article 1046 du Code néerlandais de Procédure civile (Wetboek van Burgerlijke Rechtsvordering) et de l’article 39 du Règlement d’Arbitrage de l’Institut néerlandais d’Arbitrage est exclue. »

   Selon l’article 1046 du Code néerlandais de Procédure civile, une partie peut demander à un tiers désigné à cet effet par les parties de faire procéder à la jonction de la procédure arbitrale avec une autre procédure arbitrale formée aux Pays-Bas ou en dehors des Pays-Bas si une bonne administration de la justice demande de les examiner et trancher ensemble. La loi offre la possibilité d’exclure par convention cette jonction, ce qui peut se faire par insertion de la clause mentionnée ci-dessus. Si cette exclusion n’est pas faite par convention, il y aura alors une éventuelle jonction conformément à l’article 39.